Conditions Générales de Vente

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de matériaux neufs et anciens, proposée par Saint-Émilion Matériaux, une entreprise spécialisée dans la restauration et l’embellissement du patrimoine, forte de 30 ans d’expérience.

Présentation de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : Saint-Émilion Matériaux
  • SIRET : 533 436 895 00015
  • Adresse : 10 Fonrazade, 33330 Saint-Émilion
  • Activité : Négoce de matériaux anciens et neufs, tels que dallages, travertins, placages, moellons, pavés, et autres matériaux nécessaires aux travaux de rénovation ou de construction.
  • Spécificité : Le plus abondant stock de matériaux anciens de la Gironde.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’Entreprise directement en magasin, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Elles concernent :

  • Les clients professionnels, notamment les spécialistes de la pierre.
  • Les clients particuliers souhaitant acquérir des matériaux pour leurs projets de rénovation ou de construction.

Toute commande passée en magasin auprès de l’Entreprise implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document ou condition.


2. Produits ou services proposés

Saint-Émilion Matériaux propose à la vente une large gamme de matériaux anciens et neufs destinés à la rénovation, à la construction, et à la restauration de patrimoine.

Catégories de produits disponibles

  1. Matériaux anciens :

    • Tomettes anciennes
    • Carreaux en terre cuite
    • Carreaux de Gironde
    • Pierres de taille
    • Tuiles canal anciennes
    • Cheminées anciennes
    • Portails anciens
    • Briquettes anciennes
    • Pavés anciens
    • Moellons en pierre
    • Bacs en pierre
    • Fontaines anciennes
    • Piliers en pierre
  2. Matériaux neufs :

    • Travertins
    • Dallages en pierre
    • Placages en pierre
    • Parements en pierre

Disponibilité et unicité des matériaux

  • Les matériaux anciens sont des pièces uniques, dont l’apparence et les dimensions peuvent varier. Leur disponibilité dépend des stocks présents en magasin au moment de la demande.
  • Les matériaux neufs sont disponibles selon les gammes et les quantités en stock.

Information importante :
Avant toute commande, le client est invité à vérifier la disponibilité des matériaux en magasin et à prendre connaissance de leurs spécificités (dimensions, état, coloris, etc.).


3. Conditions de commande

Saint-Émilion Matériaux propose un processus d’achat simple et sécurisé, effectué directement en magasin.

Processus de commande

  1. Sélection des matériaux : Le client sélectionne les matériaux souhaités parmi les stocks disponibles en magasin.
  2. Chargement de la commande : Les matériaux sélectionnés sont chargés en toute sécurité dans le véhicule du client, à l’aide d’un chariot élévateur, par le personnel de l’Entreprise.
  3. Règlement : Le paiement de la commande est effectué en magasin, conformément aux modalités de paiement spécifiées dans la section dédiée.

Réservations

  • Saint-Émilion Matériaux permet aux clients de réserver les matériaux pour une durée maximale de 24 heures, sous réserve de disponibilité.
  • Passé ce délai, les matériaux réservés seront remis en vente si la commande n’a pas été confirmée par un règlement.

Acompte

  • Un acompte est requis lors de la commande pour valider l’achat des matériaux.
  • Le montant de l’acompte et ses modalités de remboursement éventuel en cas d’annulation seront précisés au moment de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

Communication des prix

  • Les prix des matériaux proposés par Saint-Émilion Matériaux sont communiqués uniquement sur devis.
  • Chaque devis est établi en fonction des matériaux sélectionnés et des quantités demandées par le client.
  • Les devis sont valables pour une durée limitée, précisée directement sur le document.

Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :

  • Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de l’Entreprise seront communiquées au client lors de la commande.
  • Chèque : Sous réserve de validité et de conformité avec les règles en vigueur.
  • Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est accepté en magasin.

Facturation et TVA

Les factures sont émises au moment de la commande, avec une mention claire du montant total à régler. La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur.


5. Livraison ou récupération des matériaux

Récupération en magasin

  • Les clients peuvent récupérer leurs matériaux directement en magasin, à l’adresse suivante : 10 Fonrazade, 33330 Saint-Émilion.
  • Le chargement des matériaux dans le véhicule du client est réalisé en toute sécurité par le personnel de Saint-Émilion Matériaux, à l’aide d’un chariot élévateur.

Important : Une fois que les matériaux ont quitté l’entrepôt, leur transport devient la responsabilité exclusive du client.

Service de livraison

Saint-Émilion Matériaux propose un service de livraison, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Frais de livraison :

    • Des frais de livraison sont à prévoir, calculés en fonction du volume des matériaux et de la distance de livraison.
    • Ces frais seront précisés au client avant confirmation de la commande.
  2. Zone géographique desservie :

    • Les livraisons sont principalement assurées dans un rayon de 50 km autour de Saint-Émilion.
    • Toute livraison en dehors de cette zone fera l’objet d’un devis spécifique.
  3. Délais de livraison :

    • Les délais dépendent du planning et de la disponibilité des véhicules de l’Entreprise. Une estimation sera communiquée au moment de la commande.

6. Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est accordé aux clients particuliers pour toute commande effectuée.
  • Ce droit ne s’applique pas aux professionnels ni aux matériaux sur mesure ou personnalisés.

Conditions de retour ou d’échange

  • Les retours ou échanges sont acceptés uniquement en cas de défaut constaté sur les matériaux.
  • Le client doit signaler le défaut dans les plus brefs délais après réception ou récupération des matériaux.
  • Les matériaux doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture ou du bon de commande.

7. Garanties légales et responsabilités

Garanties légales

  • Garantie de conformité : Les matériaux fournis doivent correspondre à la commande. Garantie valable deux ans après la livraison.
  • Garantie contre les vices cachés : Valable deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusions de responsabilité

  • La responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée pour des dommages liés au transport une fois que les matériaux ont quitté l’entrepôt.

8. Résolution des litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, compétence exclusive du Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne.