Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de pierres et de matériaux neufs et anciens réalisées par notre entreprise, ci-après dénommée « le vendeur », auprès de ses clients professionnels ou particuliers, ci-après dénommés « l’acheteur ».
2. Définitions
Vendeur : désigne notre entreprise, spécialisée dans la vente de pierres et de matériaux neufs et anciens.
Acheteur : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, qui passe une commande auprès du vendeur.
Produits : désigne l’ensemble des pierres et des matériaux neufs et anciens proposés à la vente par le vendeur.
Commande : désigne la demande d’achat de produits passée par l’acheteur auprès du vendeur.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées par l’acheteur par téléphone, courrier électronique, ou tout autre moyen mis à disposition par le vendeur. La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur qu’après confirmation écrite de cette dernière.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de transport. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur et varient en fonction du poids et du volume des produits commandés. Le paiement doit être effectué à la commande par l’acheteur, par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur.
6. Livraison et transport
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai convenu entre les parties. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté. Les risques liés au transport des produits sont à la charge de l’acheteur.
7. Droit de rétractation et retour des produits
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
8. Garanties
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et ne présentent pas de défauts de matière ou de fabrication. En cas de non-conformité ou de défauts constatés, l’acheteur doit en informer le vendeur par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. Le vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans un délai raisonnable, sous réserve que l’acheteur ait respecté les conditions de stockage et d’utilisation des produits.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur envers l’acheteur est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profit, les pertes d’exploitation ou les atteintes à l’image de l’acheteur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, marques, etc.) présents sur les supports de communication du vendeur (site internet, catalogue, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés par l’acheteur sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
11. Réclamation et médiation
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, à savoir le tribunal de commerce de Libourne, sauf dispositions légales contraires.